Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom du site : SaaSControl
- Éditeur : SaaSControl est actuellement un projet en phase de bêta privée, édité à titre personnel.
- Responsable de la publication : Julien BUNEL
- Email de contact : contact@saascontrol.fr
- Structure juridique : En cours de constitution
- Numéro SIRET : Non applicable à ce stade
SaaSControl est actuellement proposé en phase de bêta privée. Les informations légales seront mises à jour lors de la constitution éventuelle d'une structure juridique dédiée.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : OVH SAS / OVHcloud
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.saascontrol.fr — textes, visuels, logo, éléments graphiques, structure et architecture — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur du site ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque SaaSControl, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
4. Limitation de responsabilité
Le site www.saascontrol.fr est publié à titre informatif afin de présenter SaaSControl, ses services et son fonctionnement. Les informations présentées peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne garantit pas que ces informations soient complètes, exactes, à jour ou exemptes d'erreurs.
L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de service, qu'elle soit due à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté.
Les liens hypertextes présents sur ce site pointent vers des ressources externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via le formulaire de demande d'audit.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits et aux modalités d'exercice de ceux-ci, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@saascontrol.fr